Article 1 - Renseignements personnels recueilli
Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.
Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
Marketing par e-mail (le cas échéant) : Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.
Article 2 – Mise en vente d’un article
L’inscription à Ateela Sellerie est réservée à des Acheteurs et des Vendeurs particuliers ou professionnels. Les Utilisateurs professionnels devront impérativement transmettre des documents officiels prouvant de leur existence.
2.1 Informations personnelles
Pour s’inscrire sur Ateela Sellerie, l’Utilisateur remplira un formulaire sur le site www.ateela-sellerie.com afin de mettre en vente l’article de son choix. L'Utilisateur fournira des informations complètes et exactes. Parmi les champs obligatoires, l’Utilisateur devra indiquer son prénom, son nom, sa date de naissance, son adresse email ainsi que son pays de résidence.
Une fois le formulaire rempli, soumis et bien réceptionné par nos équipes, un membre de l’équipe Ateela Sellerie prend contact avec l’utilisateur afin de contrôler les informations données, la qualité du produit mis en vente et demander des documents supplémentaires visant à vérifier son identité : passeport ou pièce d’identité ainsi qu’un relevé d’identité bancaire d’un compte ouvert à son nom.
Il s’engage à remettre à jour régulièrement ses données personnelles afin de les conserver vraies, exactes et complètes. Il sera tenu comme seul responsable des conséquences éventuelles de l’absence d’actualisation de ces informations.
Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la société Ateela Sellerie se réserve le droit de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie de la place de marché Ateela Sellerie.
Une fois toutes les informations réunies, un membre de l’équipe Ateela Sellerie procède à la mise en ligne de l’annonce de vente.
Lors d’une vente d’un article, l’Acheteur accepte que ses informations permettant la bonne livraison du produit telles que son nom, prénom, son adresse de livraison soient envoyées au Vendeur. Les Utilisateurs s’engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer. Ils s’engagent à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, d'objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique).
2.2 Utilisation d’un service de paiement sécurisé
L’achat d’un Article via Ateela Sellerie implique l’utilisation du Service de paiement sécurisé. L’Acheteur est informé que le coût du Service de paiement sécurisé est à sa charge au titre des Frais de Services, qui s’ajoutent au prix de l’Article.
L’Acheteur et le Vendeur devront chacun communiquer l’ensemble des informations et pièces justificatives nécessaires au Service de paiement sécurisé, notamment :
- nom, prénom, adresse mail, date de naissance, nationalité et pays de résidence,
- une copie d’un document officiel d’identité en cours de validité (ex : carte d’identité, permis de conduire, et pour les nationaux de pays tiers à l’Union Européenne un passeport),
- le cas échéant, un relevé d’identité bancaire d’un compte ouvert à son nom auprès d’une personne mentionnée aux 1° à 6° bis de l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier établie dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen ou dans un pays tiers imposant des obligations équivalentes en termes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Ainsi que toute information supplémentaire qui pourrait être demandée dans le cadre du Service de paiement sécurisé.
L’Acheteur et le Vendeur garantissent l’exactitude des informations et pièces justificatives communiquées.
Dans le cadre du Service de paiement sécurisé, l’Acheteur doit payer à l’avance, le ou les Article(s) acheté(s) auprès du Vendeur par carte de crédit ou de débit, ou tout autre moyen de paiement qui pourrait être introduit à l’avenir, à l’aide du Service de paiement sécurisé disponible sur le Site.
Les montants versés par l’Acheteur seront conservés par le service de paiement jusqu’à ce que la transaction soit validée.
La transaction est validée :
- lorsque l’Acheteur confirme à Ateela Sellerie que l’Article est conforme à l’Annonce,
- après l’expiration de la période de contestation suivant la réception de l’Article,
- après la résolution d’un litige, le cas échéant.
Une fois la transaction validée, les fonds seront immédiatement transférés sur le compte bancaire renseigné par le Vendeur, sans aucun frais.
Le Service de paiement sécurisé est utilisable uniquement (i) par l’Acheteur et le Vendeur, chacun à titre personnel, et (ii) dans le cadre de l’utilisation des Services Ateela Sellerie.
En conséquence, l’Acheteur et le Vendeur s’interdisent toute utilisation dans un autre cadre et/ou au profit d’un tiers.
En cas de transmission d’informations et/ou pièces justificatives inexactes et/ou de suspicion de fraude, Ateela Sellerie suspendra immédiatement le compte de l’Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l’attente des résultats de l’enquête menée.
2.2 Règles de bonne conduite
Une vente effectuée en dehors du site Ateela Sellerie ne saurait tenir le site pour responsable en cas de litige.
L’Utilisateur s’engage à ne pas employer sur Ateela Sellerie, notamment par le biais de la description des articles, des propos contraires aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la réputation des autres Utilisateurs. En cas de non-respect de cette obligation, Ateela Sellerie se réserve le droit de refuser la publication de l’annonce sans notification préalable. En cas de récidive, Ateela Sellerie se réserve le droit de clôturer définitivement le compte de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’interdit de publier des photographies dont le contenu serait inapproprié (nudité, violence…). Ateela Sellerie se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié.
Article 3 – Consentement
Lorsque l’Utilisateur fournit ses renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier sa carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que celui-ci consent à ce que nous recueillions ses renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.
Un consentement explicite sera demandé pour l’utilisation des données personnelles à des fins de marketing par exemple.
Rétractation du consentement de l’Utilisateur
En cas de volonté de rétractation, merci de bien vouloir nous contacter en écrivant à contact@ateela-sellerie.com.
Article 4 - Protection des données personnelles
4.1. Ateela Sellerie s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs de Ateela Sellerie et à la confidentialité des informations fournies.
L’Utilisateur peut communiquer ses numéros de téléphones fixe et portable ainsi que les informations contenues sur son RIB et d’autres informations facultatives. Le caractère obligatoire ou facultatif des données à fournir est signalé lors de leur collecte par un astérisque.
Ces informations personnelles seront requises lors de l’achat ou de la vente d’un Article, de la navigation sur Ateela Sellerie et ou encore de contact avec le Service Client.
Lors de l’inscription sur Ateela Sellerie, l’Utilisateur pourra choisir de recevoir des offres notamment commerciales envoyées par Ateela Sellerie et/ou ses partenaires.
En aucun cas l'adresse postale de l'Utilisateur ne sera communiquée à un autre Utilisateur sauf en cas d'Achat d'un Article.
4.2. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu'il a communiquées à Ateela Sellerie, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression en s'adressant au Service Client via la rubrique « Contactez-nous » ou par simple lettre (Cataclop Sellerie, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et adresse e-mail.
4.3. L'Utilisateur accepte que Ateela Sellerie conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.
4.4. L'Utilisateur accepte que Ateela Sellerie puisse retoucher les photos des articles qu'il aura mis en ligne afin d'optimiser leur visibilité. L'Utilisateur accepte également que Ateela Sellerie communique sur certains articles qu'il aura mis en vente, cela toujours dans le but de faciliter et accélérer la vente de son/ses produits.
Article 5 - Modifications apportées à la présente politique de confidentialité
Ateela Sellerie se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Les Utilisateurs seront avertis de toute modification de la politique de confidentialité.